Le comité d’entreprise (CE) est un organe essentiel de représentation du personnel dans les entreprises françaises. Institué par la loi du 22 février 1945, il permet aux salariés d’exprimer collectivement leurs besoins et revendications, de participer au dialogue social, et d’influencer la politique sociale et économique de l’entreprise.
Aujourd’hui, le CE a évolué vers le Comité social et économique (CSE) dans le cadre des réformes récentes du Code du travail. Cet article vous explique tout : missions, composition, budget, protection des élus et différences entre CE et CSE.
Qu’est-ce qu’un comité d’entreprise ?
Le comité d’entreprise est une instance représentative du personnel (IRP) obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Il a pour objectif de défendre les intérêts des salariés sur plusieurs volets :
- Économique et financier : informations sur la situation économique de l’entreprise, consultation sur les projets stratégiques, avis des représentants du personnel.
- Social et culturel : organisation d’activités sociales et culturelles, gestion de subventions, chèques vacances, événements, sorties et loisirs.
- Conditions de travail : suivi des conditions de sécurité et d’hygiène, participation à la prévention des risques professionnels.
Le CE dispose de représentants élus, incluant des membres titulaires et suppléants, ainsi que parfois des délégués syndicaux, afin de garantir un dialogue social paritaire avec l’employeur.
Comité d’entreprise ou CSE : quelles différences ?
Depuis le 1er janvier 2018, le CE a été remplacé par le CSE dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Le CSE reprend toutes les fonctions du comité d’entreprise et intègre également celles du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), donnant une vision globale du bien-être et de la sécurité des salariés.
Points clés à retenir :
| Caractéristique | CE | CSE |
| Entreprises concernées | ≥50 salariés | ≥11 salariés |
| Missions | Représentation sociale et culturelle | Représentation sociale, économique et sécurité |
| Composition | Élus du personnel, employeur | Élus du personnel, employeur, commissions spécialisées |
| Instance unique | Non | Oui, remplace CE, CHSCT et DP |
Attention : le CSE n’est pas un comité d’établissement, qui concerne chaque site secondaire d’une entreprise.
Les missions du CSE (ex-CE)
Les missions du CSE dépendent de l’effectif de l’entreprise :
Moins de 50 salariés
- Rôle équivalent aux délégués du personnel : transmission des réclamations individuelles et collectives à l’employeur.
- Consultation ponctuelle sur les conditions de travail et la formation professionnelle.
50 salariés et plus
- Assure toutes les fonctions du CE + CHSCT : santé, sécurité, conditions de travail, licenciements économiques.
- Gestion des activités sociales et culturelles : organisation d’événements, subventions, activités sportives et culturelles.
- Intervention sur les sujets liés à l’égalité professionnelle et la parité.
Le CSE est une instance consultative et participative, favorisant un dialogue social structuré et constructif entre employeur et salariés.
Composition du comité d’entreprise / CSE
Le CSE regroupe différents membres pour garantir une représentation complète du personnel :
- L’employeur et jusqu’à 3 collaborateurs qui l’assistent.
- Élus du personnel (titulaires et suppléants).
- Secrétaire et trésorier élus parmi les titulaires.
- Délégués syndicaux représentant les organisations syndicales.
Le nombre d’élus varie selon l’effectif de l’entreprise, de 1 pour 11 salariés jusqu’à 35 pour 10 000 salariés.
Commissions spécialisées possibles :
- Commission pour l’égalité professionnelle
- Commission d’information et d’aide au logement
- Commission économique
- Commission des marchés
Les élus du CSE sont chargés de consulter et de représenter les salariés sur toutes les questions économiques et sociales de l’entreprise.
Pouvoirs et protections des élus
Les élus du personnel disposent de droits et protections spécifiques :
- Heures de délégation : variables selon l’effectif, de 10 heures/mois à 34 heures/mois pour les très grandes entreprises.
- Formation obligatoire : économique + santé et sécurité pour exercer pleinement leurs missions.
- Protection du salarié : les procédures de licenciement ou de rupture conventionnelle diffèrent, nécessitant souvent l’accord de l’inspecteur du travail.
- Durée du mandat : 4 ans, renouvelable jusqu’à 3 fois.
Les élus bénéficient ainsi d’une autonomie et d’une sécurité pour exercer leur rôle de représentation des salariés.
Budget du comité d’entreprise / CSE
Le budget se compose de deux volets :
- Budget de fonctionnement : au moins 0,2 % de la masse salariale brute.
- Budget des activités sociales et culturelles : organisation d’événements, subventions, loisirs.
Le CSE peut transférer jusqu’à 10 % de l’excédent d’un budget vers l’autre selon les besoins. La transparence financière est obligatoire, avec un suivi des comptes et un procès-verbal des réunions.
Comment transformer un comité d’entreprise en CSE ?
Pour passer d’un CE à un CSE, il faut :
- Organiser les élections professionnelles pour désigner les élus titulaires et suppléants.
- Tenir une dernière réunion du CE pour transférer patrimoine, biens et comptes au CSE.
- Première réunion du CSE pour définir le fonctionnement et les commissions.
- Respecter le calendrier légal : toutes les entreprises >11 salariés devaient élire leur CSE avant le 1er janvier 2020.
Tableau comparatif : CE vs CSE
| Élément | CE | CSE |
| Heures de délégation | 20 heures | Variable selon effectif |
| Mandat | 4 ans | 4 ans renouvelable 3 fois |
| Membres élus | Selon effectif | Selon effectif |
| Droit d’alerte | Restreint | Élargi |
| Formation des élus | Économique | Économie + santé, sécurité et conditions de travail |
| Missions | Social et culturel | Social, économique et sécurité |
Conclusion
Le comité d’entreprise, aujourd’hui intégré dans le CSE, reste un pilier du dialogue social et de la représentation des salariés. Il permet à chaque employé de faire entendre sa voix, d’influencer la politique sociale de l’entreprise et de bénéficier de services et activités sociales et culturelles. Connaître ses droits et missions au sein du CSE est essentiel pour améliorer la vie professionnelle et les conditions de travail.
