La fiche d’entreprise est un outil central de la prévention des risques professionnels. Elle permet de centraliser toutes les informations liées à la santé et sécurité des salariés, de l’évaluation des risques professionnels à la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées. Cet article vous explique en détail l’importance de ce document, comment le rédiger et les obligations réglementaires associées, en intégrant tous les aspects de la prévention des risques au travail.
Qu’est-ce que la fiche d’entreprise ?
La fiche d’entreprise est un document obligatoire pour chaque entreprise, quel que soit son effectif. Elle est régie par le Code du travail, notamment les articles R4624-46 à R4624-50. Son objectif est de garantir la santé au travail et la sécurité des travailleurs. Elle sert de support à l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) et est essentielle dans la démarche de prévention des risques professionnels.
Les objectifs principaux
- Identifier les risques pour la santé et la sécurité des salariés.
- Lister les mesures de prévention déjà mises en place.
- Fournir des données pour l’évaluation des risques par la médecine du travail et les acteurs de la prévention.
- Servir de référence pour le CSE (CHSCT) et les instances représentatives du personnel.
- Soutenir la gestion des accidents et maladies professionnelles au sein de l’entreprise.
La fiche d’entreprise n’est pas seulement un document administratif : c’est un outil concret de gestion des risques, de prévention des accidents du travail et de préservation de la santé des travailleurs.
Contenu obligatoire de la fiche d’entreprise
La rédaction de la fiche d’entreprise repose sur un modèle défini par arrêté ministériel et doit inclure plusieurs sections clés :
Informations générales sur l’entreprise
- Raison sociale et coordonnées de l’entreprise.
- Identification du chef d’entreprise et des délégués du personnel.
- Nom et coordonnées du médecin du travail et du référent santé et sécurité.
- Activité de l’entreprise, code NAF et conventions collectives applicables.
- Description des unités de travail et des postes de travail.
- Effectifs salariés : hommes, femmes, CDI, CDD, temps partiel, apprentis.
Conditions de travail et environnement
- Organisation du lieu de travail et des espaces sociaux (vestiaires, sanitaires, réfectoires).
- Équipements de travail et mesures de sécurité adaptées.
- Équipements de protection individuelle (EPI).
- Moyens de premiers secours et formations SST.
- Hygiène et sécurité au travail : ventilation, chauffage, éclairage.
Analyse des risques professionnels
La fiche d’entreprise doit recenser tous les risques identifiés, qu’ils soient :
- Physiques : bruit, vibrations, rayonnements, ambiance thermique.
- Chimiques : substances dangereuses, produits chimiques.
- Biologiques ou parasitaires : risques infectieux.
- Psychosociaux (RPS) : stress, harcèlement, pénibilité du travail.
- Accidents du travail et maladies professionnelles : chutes, TMS, risques liés aux machines.
Chaque risque professionnel doit être décrit avec :
- Les unités de travail concernées.
- Les effectifs exposés.
- Les actions de prévention existantes (collectives et individuelles).
- Les préconisations de l’équipe pluridisciplinaire.
Évaluation et prévention des risques
La fiche d’entreprise permet de mettre en place une démarche globale de prévention des risques professionnels :
- Évaluer les risques encourus sur chaque poste de travail.
- Hiérarchiser les risques selon leur gravité et leur fréquence.
- Définir un plan d’actions de prévention pour améliorer les conditions de travail.
- Suivre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour ajuster les mesures.
Différence entre fiche d’entreprise et DUERP
Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques) est la responsabilité du chef d’entreprise, qui doit régulièrement l’actualiser. Il est centré sur l’analyse des risques professionnels, la probabilité des accidents et les actions de prévention.
La fiche d’entreprise, elle, est rédigée par la médecine du travail en collaboration avec l’entreprise et sert de référentiel pour le DUERP. Elle permet d’avoir une vision complète de la santé des salariés, des conditions de travail et des risques auxquels sont exposés les travailleurs.
Qui peut consulter la fiche d’entreprise ?
La fiche d’entreprise est consultable par les acteurs impliqués dans la prévention santé sécurité :
- Médecine du travail.
- Inspecteur du travail et inspection du travail.
- CARSAT, organismes de sécurité sociale et organismes professionnels de santé.
- CSSCT (ancien CHSCT) pour les entreprises de plus de 50 salariés.
- Direction régionale des entreprises, concurrence, consommation, travail et emploi.
Les informations sensibles liées à la production restent confidentielles grâce au secret professionnel du médecin du travail.
Quand mettre à jour la fiche d’entreprise ?
La mise à jour est obligatoire dans les situations suivantes :
- Modification de l’organisation ou du poste de travail.
- Introduction de nouveaux produits ou processus.
- Acquisition de nouveaux équipements ou technologies.
- Augmentation des effectifs ou déménagement.
- Tous les 4 ans au minimum.
Chaque entreprise dispose de 6 mois après sa déclaration à la médecine du travail pour présenter sa fiche d’entreprise.
Méthodologie pour rédiger une fiche d’entreprise
Étape 1 : Collecte des informations
L’entreprise fournit toutes les données nécessaires :
- Organisation du travail et postes.
- Conditions de travail et hygiène et sécurité.
- Historique des accidents et maladies professionnelles.
Étape 2 : Analyse des risques
La médecine du travail et l’entreprise identifient :
- Risques liés au travail : chimiques, physiques, psychosociaux.
- Pénibilité et facteurs RPS.
- Postes de travail exposés et mesures déjà existantes.
Étape 3 : Plan d’action de prévention
- Définir des mesures préventives nécessaires.
- Hiérarchiser les risques selon leur gravité et probabilité.
- Élaborer le plan de prévention avec des actions correctives et préventives.
Étape 4 : Validation et diffusion
- Validation par la médecine du travail et le chef d’entreprise.
- Diffusion auprès des services de prévention, CSE et instances compétentes.
Rôle de la fiche d’entreprise dans la procédure d’inaptitude
Lorsqu’un salarié est examiné pour inaptitude à occuper un poste, la fiche d’entreprise est consultée pour évaluer :
- Les conditions de travail et risques existants.
- Les mesures de prévention mises en place.
- La possibilité d’adapter le poste ou de proposer une réorganisation.
Elle est un outil réglementaire pour garantir que les décisions sont basées sur une analyse complète des risques professionnels.
Les bénéfices pour l’entreprise
- Prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles.
- Améliorer la sécurité et santé au travail.
- Faciliter la gestion des risques psychosociaux et des facteurs de pénibilité.
- Assurer la conformité réglementaire avec le Code du travail.
- Favoriser un dialogue social efficace avec les représentants du personnel.
- Optimiser l’organisation du travail et les conditions-de-travail.
Fiche d’entreprise et prévention des risques : bonnes pratiques
- Impliquer l’ensemble des acteurs de la prévention : chef d’entreprise, SST, délégués du personnel.
- Mettre à jour régulièrement le document unique et la fiche d’entreprise.
- Réaliser des analyses de risques professionnelles approfondies pour chaque unité de travail.
- Former les salariés et le personnel encadrant à la prévention santé sécurité.
- Mettre en place un programme annuel de prévention et suivre les résultats.
- Prioriser les risques à la source et renforcer les mesures de protection collective et individuelle.
Conclusion
La fiche d’entreprise est bien plus qu’un simple document réglementaire : c’est un véritable outil de management de la santé et sécurité au travail. Elle permet d’identifier et évaluer les risques professionnels, de prévenir les accidents et maladies professionnelles, et de mettre en place des mesures de prévention adaptées. Chaque entreprise doit s’assurer de sa conformité avec le Code du travail, de sa mise à jour régulière et de sa diffusion aux acteurs concernés.
En respectant ces principes, vous contribuez à la protection des salariés, à l’amélioration des conditions-de-travail et à la prévention des risques professionnels, tout en consolidant votre démarche de prévention et politique de sécurité.
